DOCUMENT A CONSERVER TOUTE LA SCOLARITE AU COLLEGE

PRÉAMBULE
Le collège est un lieu de travail, de vie et d'éducation. Il doit permettre à chaque élève la réussite scolaire et l'épanouissement personnel, l'apprentissage de l'autonomie, de la responsabilité et de la citoyenneté.

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous, dans l'établissement. Ainsi, les principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité (politique, idéologique et religieuse) et de laïcité doivent être respectés par chacun, ainsi que celui du principe du respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. La mission d'éducation repose sur des valeurs de tolérance, de respect des personnes, de lutte contre toute forme de violence physique, psychologique, morale et verbale.
Fondé sur ces valeurs et ces principes, le règlement intérieur définit les règles de vie collectives qui régissent la vie quotidienne de l'établissement. Il fixe les modalités d'exercice des droits et des obligations de chacun. Il a pour but d'assurer l'organisation de ce lieu de formation et de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique.
Adopté par le conseil d'administration, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de la communauté éducative.
Il incombe au chef d'établissement de veiller à son strict respect.
L'inscription au collège implique de la part de la famille et de l'élève l'acceptation et le respect de ce règlement intérieur.

1. DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Voir chartre des règles de civilité du collégien.

2. RÈGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT

2.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Le portail est ouvert et l'alarme enlevée tous les jours de classe de 7h30 le matin pour le personnel, 7h45 pour les élèves, à 17h30 le soir. Pour des raisons de sécurité, les personnes extérieures à l'établissement ne pourront rentrer qu'après avoir pris rendez-vous au secrétariat au 04 76 23 10 72. La présentation d'une pièce d'identité à la loge est obligatoire. L'agent de loge doit être prévenu à l'avance de la venue de personnes extérieures autrement ces dernières ne seront pas autorisées à rentrer.

2.1.1. Horaires et mouvements d'élèves

Le collège ouvre ses portes à 7h45 et à 13h15. Le portail sera fermé, le matin, à 7h55 et l'après-midi, à 13h25. Les élèves entrent et sortent uniquement par le portail. Ils doivent respecter les horaires (voir tableau général des sonneries en fin de carnet de liaison).
Les externes sont présents au collège de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée. Les demi-pensionnaires sont présents de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de l'après-midi.
Tous les déplacements lors des interclasses et des sorties doivent s'effectuer dans le calme, sans courir, sans bousculade. Les élèves doivent se ranger dans la cour à la sonnerie, dans la zone de leur numéro de salle (inscrit au sol) et attendre calmement en rang leur enseignant.
- L'entrée en classe : les élèves se rangent correctement et dans le calme le long du mur de la
salle, sous la surveillance du professeur.
- Les intercours : les déplacements doivent s'effectuer dans le calme.
- Pendant la récréation, il est interdit de rester dans les couloirs et de monter dans les étages.

2.1.2. Régime des sorties et décharges

■ Absences d'enseignants :
- Les absences prévues des professeurs sont annoncées par voie d'affichage à la vie scolaire.
Les élèves doivent consulter ce tableau et noter les absences sur leur carnet de liaison.
- Les parents peuvent donner l'autorisation de sortie à leur enfant en cas d'absence d'enseignant, prévue ou imprévue, en fin de demi-journée. Pour cela, ils doivent signer l'autorisation en 4ème page de couverture du carnet de liaison.
Les élèves non autorisés à sortir seront accueillis en vie scolaire.
■ Décharge :
Un élève ne doit pas quitter l'établissement pendant les heures de cours quel qu'en soit le motif. Pour une raison exceptionnelle et grave, la famille peut demander, par écrit, la sortie anticipée de l'élève. Sans écrit, la famille sera tenue de venir chercher l'élève au collège et de signer le cahier de décharge à la vie scolaire.
Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors de l'emploi du temps des élèves.

2.1.3. Absences et retards, prévention de l'absentéisme

■ Absences et devoir d'assiduité :
Les élèves sont tenus d'être présents dans l'établissement dès la première heure de cours de la journée. Ils sont tenus de suivre toutes les activités de la classe.
En cas d'absence des élèves, la famille doit signaler le plus rapidement possible à la vie scolaire toute absence de son enfant.
L'appel téléphonique est une politesse, il ne vaut pas justificatif : L'élève devra présenter un billet d'absence rempli et signé par les parents, dès son retour, à la vie scolaire.
En cas d'absence non signalée par la famille, les parents seront informés le plus rapidement possible par téléphone. Ils sont invités à faire connaître au plus vite les motifs de l'absence de leur enfant.
Les absences des élèves non assidus sont consignées dans un dossier que les parents peuvent consulter.
La loi prévoit qu'au-delà de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, la Directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) doit être saisie. C'est la DASEN qui saisit le Procureur de la République qui juge des suites à donner (Loin° 2013-108 du 31/01/2013, Article 131-8 du code de l'éducation).
Les arrivées après la rentrée et les sorties avant la fin de l'année scolaire ne sont pas autorisées. (Référence : calendrier des vacances scolaires paraissant chaque année au
bulletin officiel).

■ Retards et devoir de ponctualité :
Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et la ponctualité est une marque de respect. Tout élève qui arrive en retard, y compris entre les cours, perturbe le déroulement de la classe. L'élève qui se présente au portail après la sonnerie est en retard. Tout retard injustifié constaté par la vie scolaire le matin ou l'après-midi sera puni par une heure de mise en retenue le soir même.
Toute absence non justifiée en première heure de cours du matin ou de l'après-midi sera considérée comme un retard et entrainera une mise en retenue le soir même. La famille sera informée par téléphone en direct ou sur son répondeur ou par SMS pour le retard et la mise en retenue.

2.1.4. Tenue et comportement des élèves

Les attitudes et la tenue des élèves doivent respecter les personnes et être compatibles avec le cadre de travail que représente le collège.
La tenue vestimentaire doit être propre et décente.
En EPS, une tenue vestimentaire appropriée à la pratique est exigée (elle sera précisée à la rentrée par les enseignants).

■ Quelques règles élémentaires doivent être respectées :
- Les crachats sont interdits
- Les couvre chefs (casquettes, capuches...) ne sont pas autorisés dans l'enceinte du collège, ni pendant les activités pédagogiques extérieures.
- Les chewing-gums sont interdits dans l'enceinte du collège.
- Les élèves doivent avoir une tenue et une attitude correctes et non provocantes.
- Le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, conformément à l'article L. 145-5-1 du code de l'Education. Dans le cas du non-respect de cet article, un dialogue sera engagé avec la famille dès la constatation des faits afin de rappeler l'article L. 145-5-1 du code de l'Education.
- Il est rappelé l'interdiction du port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements.

■ Actes d'incivilités :
Tout acte d'incivilité sera sanctionné en fonction de sa gravité.

2.2. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

2.2.1. Travail, notations, évaluations

L'écoute en cours est importante car l'essentiel de l'apprentissage s'y joue. Cette écoute doit être prolongée par un travail régulier, autonome et efficace.
De même, l'élève est tenu d'apporter le matériel nécessaire.
Les compétences du socle commun des connaissances de compétences et de culture sont évaluées au cours des 4 années de collège.
Les bulletins trimestriels pourront être remis directement aux parents après le conseil de classe ou adressés par courrier.

2.2.2. Les sorties et projets pédagogiques

Les sorties, organisées pendant le temps scolaire, dans le cadre des projets pédagogiques des classes, sont gratuites et obligatoires. Elles font l'objet d'une information précise à destination des parents.

2.2.3. Le centre de documentation et d'information (COI)

C'est un lieu où les élèves viennent en autonomie pour lire, faire des recherches, travailler sur des documents, y compris pendant les heures de permanence.
C'est un centre de ressource qui propose des livres, des revues, des documents multimédias ainsi que des informations sur l'orientation. Le professeur documentaliste travaille en relation avec les enseignants. Il accompagne, oriente et forme les élèves à la recherche documentaire.
Les modalités d'accueil et le règlement sont affichés à l'entrée du COI.

2.2.4. Les manuels scolaires

Ils sont prêtés aux élèves pour l'année entière ou laissés dans les classes. Quand ils sont prêtés aux élèves afin qu'ils puissent les emmener chez eux, les élèves doivent les couvrir, inscrire leur nom et en prendre soin. Ils doivent être rapportés lorsque l'élève quitte l'établissement en cours d'année. Toute perte entraînera un remboursement, toute dégradation entraînera une réparation financière.

2.2.5. Les tablettes

Elles sont prêtées pour l'année scolaire aux élèves. Elles doivent obligatoirement être rendues au collège à la fin de chaque année scolaire avant le départ en vacances.

2.2.6. Education physique et sportive (EPS)

L'EPS est un enseignement obligatoire pour tout élève.

■ Les dispenses :
Les dispenses de courte durée (inférieures à 15 jours) : l'élève devra être présent en cours et le professeur adapte son enseignement selon la prescription médicale.
- Les inaptitudes plus longues : elles seront examinées au cas par cas sur avis des enseignants d'EPS.
- Il est rappelé que selon l'article 2 de l'arrêté de 13109/1989 « tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours, a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant ».

■ Les déplacements entre le collège et les équipements sportifs :
Ils se font sous l'autorité du professeur qui procédera à un appel des élèves à chaque mouvement (aller et retour).

2.2.7. Les permanences

Lors des permanences inscrites dans l'emploi du temps, les élèves se présentent rapidement dans la salle de permanence. Ils s'installent dans le calme et se mettent au travail.
En aucun cas les élèves n'ont le droit de sortir du collège s'ils ont une ou deux heures de permanence entre deux cours.

2.2.8. La représentation des élèves : les délégués élèves

Elus par leurs camarades, les délégués de classe représentent les élèves de la classe et assistent aux réunions et conseils de classe. Parmi eux, trois sont élus pour représenter leurs camarades au sein du conseil d'administration du collège et 7 autres élèves au conseil de vie collégienne (CVC).

2.2.9. Le conseil de vie collégienne (CVC)

Le conseil d'administration fixe par une délibération au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire, la composition, les modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci sont présentées. Par délibération du CA du 28/11/2018 le CVC est composé de 10 représentants des élèves dans le respect de la parité filles garçons (7 élèves élus au suffrage indirect par les délégués d'élèves et leurs suppléants et les 3 élèves élus au CA), des 2 CPE, de 2 personnels dont 1 enseignant, de 2 parents d’élèves. Le chef d'établissement est membre de droit et président. Le CVC se réunit une fois par trimestre en plénière et des commissions pourront se réunir aussi régulièrement que nécessaire autour de différents projets. Le CVC est constitué pour une année.

ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES

2.3.1 Le foyer socio -éducatif

Il est ouvert à tous les élèves, qui participent à son fonctionnement, après règlement de la cotisation.
Le foyer offre aux élèves des activités organisées à l'intérieur de clubs.
La salle du foyer est ouverte aux élèves lorsqu'un adulte est disponible pour la surveillance.

2.3.2 L'association sportive (AS) et l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)

Dans le cadre de l'AS, les élèves inscrits et à jour de leur cotisation, peuvent participer à des entraînements et à des compétitions dans diverses disciplines sportives. Les activités se déroulent généralement le mercredi après-midi.
Les professeurs d'EPS donnent aux élèves, en début d'année scolaire, tous les renseignements utiles.

3 SERVICES INTERNES

3.1 SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

3.1.1 Assurances

- L'assurance est vivement conseillée en ce qui concerne les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, à l'intérieur comme à l'extérieur du collège.
- L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives organisés par l'établissement (sorties, voyages). L'absence d'assurance impliquera la non-participation de l'enfant à l'activité
facultative.
Les familles peuvent contracter une assurance auprès de toute compagnie ou mutuelle de leur choix.
Les familles doivent fournir une attestation de cette assurance au collège avant le 15 septembre de l'année scolaire en cours.

3.1.2 Prévention des incendies

Les consignes en cas d'incendie sont expliquées aux élèves et affichées dans les locaux. Des exercices d'évacuation sont organisés chaque trimestre.
Toute atteinte au matériel de sécurité et d'incendie fera l'objet d'une plainte auprès des services compétents pour mise en danger de la vie d'autrui.

3.1.3 Objets et produits dangereux

Il est formellement interdit d'introduire ou d'utiliser dans l'enceinte du collège des objets ou produits dangereux.
Tout objet ou produit dangereux sera immédiatement confisqué et éventuellement remis aux services de police. La détention d'un objet dangereux entrainera une sanction ou la convocation d'un conseil de discipline.

3.1.4 Jeux dangereux

Les jeux dangereux, dégradants ou humiliants ainsi que les jets de boules de neige sont interdits au collège.
Les élèves sont tenus de signaler à un adulte tout incident survenant pendant la récréation ou au cours des mouvements (bagarres, jeux dangereux, …), notamment dans les couloirs, la cour de récréation, le préau ou les toilettes.
Il n'est pas autorisé de courir ou de se bousculer dans les couloirs et dans les escaliers.

3.1.5 Produits à usage réglementé ou illicites

La détention et la consommation de tabac, d'alcool, ou de tout produit illicite sont strictement interdites dans l'établissement. La détention et/ou la consommation de tabac, d'alcool ou de produits illicites seront signalées aux autorités compétentes (service de police et de justice).

3.1.6 Objets personnels, perte et vol d'objets

Il est recommandé aux parents de veiller à ce que l'élève ne porte pas sur lui de l'argent ou des objets de valeur.
Il est rappelé que l'usage des téléphones portables, baladeurs audio. MP3, ou autres baladeurs multimédia est interdit dans les locaux du collège.
Le collège ne peut être rendu responsable en cas de vol, de perte ou d'avarie de ces objets.

3.2 SERVICE DE SANTÉ ET SERVICE SOCIAL

3.2.1 Infirmerie

Les infirmières accueillent les enfants blessés ou malades. Elles assurent l'écoute et l'aide aux élèves, le suivi des visites médicales et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation à la santé.
L'infirmerie est ouverte 9 demi-journées par semaine. Les jours et horaires seront communiqués à la rentrée.
Les élèves doivent aller prioritairement à l'infirmerie pendant la récréation ou lors des interclasses.
En cas d'urgence, le professeur pourra autoriser l'élève à se rendre à l'infirmerie muni d'un billet et accompagné d'un élève qui retournera lui immédiatement en classe.
En cas d'urgence, les élèves sont dirigés par les services de secours sur l'hôpital. Les parents seront avertis dans les meilleurs délais.
Seule l'infirmière est habilitée à donner des médicaments d'usage courant.

3.2.2 Le médecin scolaire

Les élèves ou leur famille peuvent prendre rendez-vous avec le médecin scolaire auprès de l'infirmière afin de voir ensemble et de manière confidentielle les problèmes de santé de l'élève pouvant faire l'objet d'aménagement spécifique (Projet d'Accueil Individualisé : PAI).

3.2.3 L'assistante sociale

Elle a un rôle de conseil, d'aide et de suivi auprès des élèves et de leur famille. Elle est présente toute la semaine et reçoit les parents sur rendez-vous.

3.3 SERVICE DE RESTAURATION

3.3.1 Demi-pension

La restauration du collège assurée par le service annexe d'hébergement est un service non obligatoire rendu aux familles. Sa compétence dépend du service départemental de l'Isère qui définit la politique de restauration el fixe les tarifs pour chaque année scolaire.
Le règlement interne de la demi-pension, remis avec la fiche d'inscription à la demi-pension, mentionne les règles de facturation de la demi-pension définies par le conseil départemental.

3.3.2 Casiers

Des casiers sont mis à la disposition des demi-pensionnaires, exclusivement. L'élève en prendra soin et se conformera aux consignes et horaires d'utilisation. En cas de dégradation, une réparation sera demandée aux familles contre facture.
L'élève devra se munir d'un cadenas et remplir la fiche, remise en début d'année, auprès de la vie scolaire.

4 COMMUNICATION ET RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

4.1 LIENS AVEC LES FAMILLES

Les seules personnes habilitées à représenter l'élève sont : son père, sa mère, ou son responsable légal.
Dans l'intérêt de l'élève, le dialogue collège-famille est souhaitable. C'est pourquoi les parents peuvent prendre rendez-vous avec un professeur, le professeur principal, notamment, par le biais du carnet de liaison (page prévue à cet effet). Ils peuvent aussi rencontrer les professeurs lors des réunions parents-professeurs, organisées par l'établissement. Pour prendre rendez-vous avec un personnel de direction, appeler le secrétariat aux heures d'ouverture.

4.2 LE CARNET DE LIAISON

C'est une véritable pièce d'identité du collégien, à la fois le carnet de bord et le passeport de l'élève.
Il permet l'information permanente entre l'élève, le collège et la famille.
L'élève doit obligatoirement l'avoir en sa possession et le présenter à chaque fois qu'on le lui demande.
Il est interdit de le taguer, le colorier, et de le modifier.

4.2.1 Perte ou oubli

- En cas d'oubli du carnet, l'élève ne pourra pas quitter le collège avant 12h00 ou avant 17h30.
Les parents seront informés par téléphone, par la vie scolaire. Après 3 oublis de carnet une heure de retenue sera mise.
- En cas de perle du carnet, l'élève doit le signaler au CPE. Il devra alors acheter un nouveau carnet auprès de l'intendance.

4.3 RELATIONS ÉLÈVES et PERSONNELS

L'ensemble des membres de la communauté éducative se doit respect mutuel.
Le vouvoiement des élèves est obligatoire envers tous les adultes de l'établissement y compris avec le personnel de vie scolaire.

5 PUNITIONS ET SANCTIONS

(BO spécial du 25/08/2011 et circulaire 2014-059 du 27/05/2014)

Tout manquement au règlement intérieur fera l'objet d'une punition ou d'une sanction.
Les punitions et les sanctions sont individuelles et proportionnelles à la faute commise. Elles sont motivées el doivent avoir un caractère éducatif. Le principe du contradictoire doit être respecté. Elles doivent respecter le principe de l'égalité des fautes et des sanctions qui figurent dans le règlement intérieur, et respecter la règle de « non bis in idem », c'est-à-dire qu'un élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions pour un même fait. Cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de sanction qui doit être infligé à un élève en cas de nouvelle faute.

5.1 PUNITIONS SCOLAIRES

Elles peuvent être prises par les personnels de direction, d'enseignement ou d'éducation, en cas de manquement mineur aux obligations des élèves.
- L'excuse orale ou écrite.
- Le travail supplémentaire corrigé par le professeur, assorti ou non d'une retenue.
- L'observation écrite notifiée sur le carnet de liaison.
- La mise en retenue, accompagnée d'un travail (le mercredi après-midi ou à un autre moment de la semaine). Les parents sont informés des retenues par le biais du carnet de liaison ou par courrier.
- L'exclusion de cours, ponctuelle et très exceptionnelle doit être justifiée par un manquement au règlement intérieur. Elle doit donner lieu systématiquement à une information écrite sur le carnet de liaison. Elle sera ainsi notifiée aux parents.

5.2 SANCTIONS DISCIPLINAIRES

5.2.1 Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées soit par le chef d'établissement ou par le chef d'établissement adjoint par délégation, soit par le conseil de discipline.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que des manquements graves (ou répétés) aux obligations des élèves
- L'avertissement.
- Le blâme.
- La mesure de responsabilisation.
Cette dernière consiste à participer à des actions de solidarité, à des mesures de réparation et de travail d'intérêt collectif (dans ou hors de l'établissement) hors du temps scolaire. Des conventions sont signées avec la mairie d'Echirolles pour une prise en charge de l'élève, avec une durée maximale de 20 heures. L'accord de l'élève et de ses parents sont nécessaires pour sa mise en place. Ces trois sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire.
Il existe 3 types d'exclusions :
- L'exclusion temporaire de la classe
- L'exclusion temporaire de l'établissement, ou de l'un de ses services annexes, d'une durée de 1 à 8 jours, assortie ou non d'un sursis total ou partiel. Ces deux sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout de 1 an date à date.

Les sanctions décrites ci-dessus (avertissement blâme, mesure de responsabilisation et exclusions temporaires) sont enlevées du dossier administratif de l'élève lors de son départ de l'établissement.
- L'exclusion définitive du collège, ou de l'un de ses services annexes, assortie ou non d'un sursis.
Seul le conseil de discipline est compétent pour prononcer une exclusion définitive (la feuille indiquant l'exclusion définitive reste dans le dossier scolaire de l'élève).

5.2.2 Les alternatives aux sanctions disciplinaires

Une mesure de responsabilisation peut être mise en place en accord avec la famille en alternative aux sanctions disciplinaires.

5.2.3 Automatisme des sanctions

Les procédures disciplinaires doivent être automatiques dans certaines hypothèses (BO du 25/08/2011) comme l'indique l'article R 421-10 de code de l'éducation : « Le chef d’établissement engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les Juridictions compétentes. A l'égard des élèves, il est tenu dans les cas suivants d'engager une procédure disciplinaire dans les conditions prévues par l'article ci-dessus cité, soit en saisissant le conseil de discipline pour :
- Violence verbale à l'égard d'un personnel de l'établissement
- Acte grave à l'égard d'un personnel ou d'un autre élève (à titre d'exemple : harcèlement, racket, coup et blessure ),
- Violence physique à l'égard d'un personnel ».

5.3 LA COMMISSION ÉDUCATIVE

Cette commission se réunit chaque fois qu'il s'avère nécessaire d'apporter une réponse éducative au comportement inadapté d'un élève, par rapport aux règles de vie dans l'établissement ou en cas de non-respect des obligations scolaires.
Elle représente un moment privilégié de dialogue entre la famille, l'élève et la communauté scolaire.
Elle assure un rôle de modération, de conciliation et de régulation pour amener l’élève et sa famille à prendre conscience des conséquences du comportement de l'élève.
Elle ne prend pas de sanction mais attend de l'élève un engagement ferme et déterminé.
Elle est présidée par le Chef d'établissement ou son adjoint et elle est composée du CPE, d'un représentant des parents, du professeur principal. Un éducateur peut être invité.

5.4 MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT

Les élèves pourront faire l'objet de mesures positives d'encouragement pour valoriser et encourager les comportements faisant preuve de civisme, d'implication dans la vie du collège et d'esprit de solidarité envers leurs camarades.
Ces mesures sont notifiées, sous la dénomination de comportements citoyens, dans le carnet de liaison.

6 CONDITIONS D'AFFICHAGE DANS L'ÉTABLISSEMENT

Un emplacement pour l'affichage est prévu dans l'établissement pour les élèves et pour les parents d'élèves, après validation des documents par le chef d'établissement.

7 UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES

Les élèves accèdent aux salles spécialisées encadrés par un membre de la communauté éducative.
L'utilisation d'Internet se fait sous contrôle.

Charte d’utilisation du système informatique du collège Jean Vilar

La présente charte définit les règles d’utilisation du système informatique au collège Jean Vilar et rappelle les responsabilités de l’utilisateur (toute personne de la communauté éducative du collège et toute personne invitée dûment autorisée).

1- Conditions d’accès

• L’accès à l’ensemble du système informatique du collège (postes de travail, matériels informatiques, tablettes, réseau, internet, logiciels, ENT) est placé sous l’autorité et le contrôle du collège.
• Pour être autorisé à utiliser l’ensemble du système informatique du collège, l’utilisateur doit au préalable accepter la présente charte numérique.
• La connexion aux postes de travail, aux tablettes mobiles et à l’ENT est contrôlée au moyen d’identifiants et de mots de passe. L’utilisateur est responsable de leur conservation, de leur usage et de leur sécurité.
L’utilisateur ne doit pas les dévoiler à un tiers ; il ne doit pas quitter un poste de travail ou une tablette mobile sans s’être déconnecté et sans avoir fermé sa session de connexion à l’ENT.
• L’utilisateur s’engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d’usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.
• L’accès par un élève à un poste de travail, une tablette mobile, au réseau, à internet ou à un logiciel ne doit se faire qu’avec l’accord de la personne en charge de l’élève (enseignant, surveillant, …).

2- Règles d’utilisation du système informatique

• L’utilisateur se doit de respecter les règles de déontologie informatique et s’engage notamment à :
  o Ne pas utiliser l’identifiant personnel et le mot de passe d’un autre utilisateur
  o Ne pas masquer sa véritable identité
  o Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas sur le système informatique
  o Accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation
  o Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de
messages, textes ou images provocants
  o Ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau ou à l’intégrité de l’outil
informatique (l’utilisation de clés USB est soumise à autorisation du collège)
  o A ne pas endommager délibérément le matériel informatique
  o A ne pas démonter le matériel informatique et toucher aux divers branchements et câblage
  o A ne pas boire ou manger à proximité du matériel informatique
• L’utilisateur se doit de respecter les règles de propriétés intellectuelles et s’engage notamment à :
  o Ne pas faire de copies de logiciels commerciaux
  o A ne pas exploiter des ressources (textes, images, sons) sans l’autorisation de l’auteur et sans en indiquer explicitement leur source
• L’utilisateur se doit de respecter le droit à l’image et s’engage notamment à :
  o Ne pas mettre en ligne sur le site du collège, l’ENT ou autre site des photos ou vidéos de visages sans l’autorisation signée des personnes concernées, et celle de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs.
  o Ne pas mettre en ligne sur le site du collège, l’ENT ou autre site des vidéos ou bandes sons de voix sans l’autorisation signée des personnes concernées, et celle de leurs responsables légaux s’ils sont mineurs.
• L’utilisateur se doit de respecter les règles du code pénal et s’engage à ne pas propager sur les forums de discussion et la messagerie de l’ENT, ou sur tout autre site :
  o Des documents ou messages à caractère raciste ou antisémite
  o Des documents ou messages à caractère violent, pornographique ou pédophile
  o Des documents ou messages à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène
  o Des documents ou messages incitant aux crimes, délits ou à la haine
  o Des documents ou messages à la consommation de produits illicites

3- Sanctions

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles mentionnées dans cette charte peut s’exposer à des sanctions :
  o Suppression des accès au système informatique
  o Sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur du collège
  o Poursuites pénales pour non-respect des lois